Quelle place pour la confiance quand la réglementation devient obèse ?

En miroir de l’économie et de la finance, la réglementation financière s’est elle aussi complexifiée, en partie pour être en mesure de contrôler les modèles de chaque banque. La taille même des textes de loi est un indicateur parlant de ce phénomène.

Le très fameux Glass Steagle Act de 1933, qui a dominé la régulation bancaire américaine pendant la plus grande partie du vingtième siècle, était un document de 37 pages. Le Dodd-Frank Act faisait 848 pages dans sa version d’origine de 2010, version qui a déjà été « enrichie » de quelques 8843 pages de règles complémentaires jusqu’au mois de juillet 2012.

L’accord de Bales I (1988) faisait lui-même 30 pages. Il s’appuyait sur seulement 5 pondérations du risque qui variaient entre 0 et 100%. Pour Andrew Haldane et Vasileios Madouros, le Rubicon réglementaire a été franchi lorsque les régulateurs ont introduit le « Market Risk Amendement » (1996), autorisant les banques à utiliser et calibrer leurs propres modèles internes de gestion des risques des book de trading. La granularité de la réglementation a alors changé, passant en quelque sorte du général au particulier. Bales II et ses 347 pages a alors été publié en 2004.

Cette complexification a entrainé une inflation sans précédent de la taille des organes de contrôle comme le démontre le graphique ci-dessous à propos de l’Angleterre : en 1980 il y avait 1 personne chargée de la supervision des entreprises financières pour 11.000 personnes travaillant dans l’industrie ; en 2011, ce rapport est passé de 1 à 300.

Que nous dit cette réglementation devenue obèse ? Nous dit-elle que les banquiers doivent être de plus en plus contrôlés? Ou bien dit-elle aux banquiers qu’elle s’occupe de tout, en décourageant leur propre libre-arbitre? Lorsque tout est sous contrôle, la confiance a-t-elle encore une place?

Olivier Dyer

Cet article est extrait d’un article publié initialement dans la Lettre n°63  du cabinet 99 ADVISORY.

Il complète l”article “Le chien et le frisbee: plaidoyer pour plus de simplicité dans la finance” .